Avis d’enquête publique : 1 projet de déclassement du domaine public communal

Image : Avis d'enquête publique - Montaigu-Vendée
Dans le cadre du projet de déclassement du domaine public communal d’une bande de terrain et d’un chemin rural en vue de sa cession, une enquête publique est ouverte du 8 au 25 novembre 2021 à Montaigu-Vendée.

Un projet de déclassement soumis à enquête publique

Par arrêté municipal en date du 14 octobre 2021, Monsieur Florent LIMOUZIN, Maire de Montaigu-Vendée, soumet aux formalités d’enquête publique un projet de déclassement du domaine public communal :

  • Bande de terrain, situé à Sénard
  • Chemin rural situé dans la zone d’activités Les Landes de Roussais

Au terme de l’enquête publique, le Conseil Municipal de Montaigu-Vendée confirmera par délibération le déclassement du domaine public communal de ce chemin agricole, en vue de sa cession.

L’enquête publique se déroulera en la mairie déléguée de Saint-Hilaire-de-Loulay pendant la période du :

Lundi 8 novembre au jeudi 25 novembre 2021

Monsieur Jean-Yves ALBERT est désigné comme Commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales le :

  • Lundi 8 novembre 2021 de 9h00 à 10h00 en la mairie déléguée de Saint-Hilaire-de-Loulay ;
  • Jeudi 25 novembre 2021 de 17h00 à 19h00 en la mairie déléguée de Saint Hilaire de Loulay

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier dudit projet de déclassement du domaine public communal et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie déléguée. Les observations peuvent être adressées par écrit avant la clôture de l’enquête, à :

Monsieur le Commissaire enquêteur,
« Enquête publique sur le projet de déclassement du domaine public communal d’un chemin agricole – pour le commissaire enquêteur »
Mairie déléguée de Saint-Hilaire-de-Loulay
Rue du Chemin Neuf,
Saint-Hilaire-de-Loulay
85600 MONTAIGU-VENDEE

ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepubliquevoirie@montaigu-vendee.com

Des informations sur ces projets peuvent être demandées auprès de la Direction des Grands Projets, de l’Aménagement et de l’Urbanisme de la Ville.

À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions. Il pourra en être pris connaissance auprès de la Direction des Grands Projets, de l’Aménagement et de l’Urbanisme au 22 rue du Sacré Cœur à Montaigu-Vendée ou Madame Emilie Duprey, Chargée de la gestion foncière à TERRES DE MONTAIGU, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière et ce, pendant une durée d’un an. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du même service.

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