2 projets de déclassement soumis à enquête publique
Par arrêté municipal en date du 25 novembre 2019, Monsieur Antoine Chéreau, Maire de Montaigu-Vendée, soumet aux formalités d’enquête publique les deux projets de déclassement du domaine public communal :
- Venelle, dite « Impasse Henriette Bossard » sise à Saint-Hilaire-de-Loulay ;
- Chemin, situé entre la rue Durivum et le Chemin de la Prison à Saint-Georges-de-Montaigu.
Au terme de l’enquête publique, le Conseil Municipal de Montaigu-Vendée confirmera par délibération le déclassement du domaine public communal de ces espaces, en vue de leur cession.
Jeudi 12 décembre au vendredi 27 décembre 2019 inclus
Monsieur Arnold SCHWERDORFFER est désigné comme Commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales le :
- Jeudi 12 décembre 2019 de 9h00 à 11h00 en la mairie de Montaigu (ouverture) ;
- Mercredi 18 décembre 2019 de 14h00 à 16h00 en la mairie déléguée de Saint-Hilaire-de-Loulay ;
- Vendredi 27 décembre 2019 de 15h00 à 17h00 en la mairie déléguée de Saint-Georges-de-Montaigu (clôture).
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier desdits projets de déclassement du domaine public communal et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies. Les observations peuvent être adressées par écrit avant la clôture de l’enquête, à :
Monsieur le Commissaire enquêteur,
« Enquête publique sur les projets de déclassement du domaine public communal de diverses emprises – pour le commissaire enquêteur »
Mairie de Montaigu-Vendée,
Place de l’Hôtel de Ville,
85600 MONTAIGU-VENDEE
ou par voie électronique à l’adresse suivante : c.leluyer@montaigu-vendee.com.
Des informations sur ces projets peuvent être demandées auprès de la Direction des Grands Projets, de l’Aménagement et de l’Urbanisme de la Ville.
À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions. Il pourra en être pris connaissance auprès de la Direction des Grands Projets, de l’Aménagement et de l’Urbanisme au 22 rue du Sacré Cœur à Montaigu-Vendée et ce, pendant une durée d’un an. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du même service.
Le dossier d’enquête publique est téléchargeable au lien suivant : Dossier enquête publique – du 12 au 27 décembre 2019
