Enquête publique : Modification n°3 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

Le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu va entrer en phase d’enquête publique. La procédure porte sur des évolutions de zonage et de prescriptions concernant des secteurs situés sur la commune de Montaigu-Vendée (Zone Industrielle Gare, Hauts de Montaigu, rue de la Brèche, Parc du Val d’Asson et Vendéopôle Vendée Sud Loire) et une modification du règlement écrit des zones urbaines à vocation économique (UE).

La phase d’enquête publique

Du mardi 13 juin 2023 à 9h30 au mercredi 28 juin 2023 à 17h30 inclus, le PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu va faire l’objet d’une enquête publique prévue à cet effet.

Les habitants des 6 communes du territoire de l’ancienne Communauté de Communes (La Bernardière, La Boissière-de-Montaigu, La Bruffière, Cugand, Montaigu-Vendée et Treize-Septiers), et plus spécifiquement les habitants de Montaigu-Vendée, commune sur laquelle porte les évolutions envisagées, sont invités à prendre connaissance et à donner leur avis sur le projet de modification du PLUi.

À l’issue de l’enquête publique, le projet de modification, modifié si besoin pour tenir compte des observations émises par les personnes publiques (État, Conseil régional, Conseil départemental chambre consulaires…), le public et par le commissaire enquêteur, pourra être approuvé par le conseil d’agglomération dans le courant de l’automne 2023.

Consultez et donnez votre avis sur le projet de modification du PLUi !

L’ensemble du dossier d’enquête publique sera consultable :

  • A Mon Espace Habitat (15 Place du Champ de Foire – Montaigu – 85600 MONTAIGU-VENDEE) en versions papier et numérique.

L’ensemble du dossier sera également consultable en ligne sur les sites internet de Terres de Montaigu et de la commune de Montaigu-Vendée (rubrique “Lien associé”).

Des permanences du commissaire enquêteur seront organisées à Mon Espace Habitat :

  • Le mardi 13 juin 2023 de 9h30 à 12h30
  • Le mercredi 28 juin 2023 de 14h30 à 17h30.

Chaque habitant pourra exprimer ses observations :

  • Sur le registre papier mis à disposition à Mon Espace Habitat
  • Par courrier :
    • à l’attention du commissaire enquêteur à : Mon Espace Habitat – Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération, 15 Place du Champ de Foire – Montaigu – 85600 MONTAIGU-VENDEE
  • Par mail : à plui@terresdemontaigu.fr en rappelant la référence « Enquête publique Modification n°3 PLUi ex-CCTM ».

Seules les observations effectuées pendant le délai d’enquête publique seront prises en compte.

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