Mise à jour du plan cadastral

Vue aérienne : Montaigu, Montaigu-Vendée
Des travaux de mise à jour des plans cadastraux de Boufféré et de Montaigu seront entrepris entre le 2 novembre et le 18 décembre 2020 par Mme Aulanet-Levault, géomètre du cadastre.

Nous informons les propriétaires fonciers qu’en application de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 99-D.R.C.L.E./2 41 du 2 février 1999, les géomètres chargés des opérations de conservation cadastrale sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour les travaux topographiques.

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