Règlement Local de Publicité intercommunal : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Image : Règlement Local de Publicité Intercommunal

À la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée du 8 mars au 6 avril 2021, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Terres de Montaigu.

Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable sans réserve au projet de RLPi.

Ces documents sont disponibles et consultables :

  • en version dématérialisée dans cet article et sur les sites internet des communes de Terres de Montaigu,
  • en version papier au siège de la communauté de communes, dans les mairies des 10 communes du territoire et dans leurs mairies déléguées.

Les avis rendus par les personnes publiques et les observations du public vont être étudiés et des ajustements permettant de les prendre en compte pourront être apportés au dossier de RLPi arrêté. Il fera ensuite l’objet d’une approbation par le conseil communautaire prévue à l’automne 2021.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×