Un projet de déclassement soumis à enquête publique
Par arrêté municipal en date du 22 avril 2021, Monsieur Florent LIMOUZIN, Maire de Montaigu-Vendée, soumet aux formalités d’enquête publique un projet de déclassement du domaine public communal :
- Chemin agricole, situé entre la rue de l’Amiral Duchaffault et la route de la Barrière à La Guyonnière.
Au terme de l’enquête publique, le Conseil Municipal de Montaigu-Vendée confirmera par délibération le déclassement du domaine public communal de ce chemin agricole, en vue de sa cession.
L’enquête publique se déroulera en la mairie déléguée de La Guyonnière pendant la période du :
Lundi 17 mai au mardi 1er juin 2021
Monsieur Arnold SCHWERDORFFER est désigné comme Commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales le :
- Lundi 17 mai 2021 de 9h00 à 11h00 en la mairie déléguée de La Guyonnière ;
- Mardi 1er juin 2021 de 10h00 à 12h00 en la mairie déléguée de La Guyonnière.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier dudit projet de déclassement du domaine public communal et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie déléguée. Les observations peuvent être adressées par écrit avant la clôture de l’enquête, à :
Monsieur le Commissaire enquêteur,
« Enquête publique sur le projet de déclassement du domaine public communal d’un chemin agricole – pour le commissaire enquêteur »
Mairie de Montaigu-Vendée,
Place de l’Hôtel de Ville,
85600 MONTAIGU-VENDEE
ou par voie électronique à l’adresse suivante : c.leluyer@montaigu-vendee.com.
Des informations sur ces projets peuvent être demandées auprès de la Direction des Grands Projets, de l’Aménagement et de l’Urbanisme de la Ville.
À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions. Il pourra en être pris connaissance auprès de la Direction des Grands Projets, de l’Aménagement et de l’Urbanisme au 22 rue du Sacré Cœur à Montaigu-Vendée et ce, pendant une durée d’un an. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du même service.
