Enquête publique sur le déclassement partiel d’un parking

Image : Enquête publique - Terres de Montaigu
Dans le cadre du projet de déclassement partiel du parking dépendant du domaine public situé 21 avenue Villebois Mareuil à Montaigu-Vendée en vue de sa cession, une enquête publique est ouverte du 16 mai au 31 mai 2022 à Montaigu-Vendée.

Un projet de déclassement soumis à enquête publique

Par arrêté municipal en date du 26 avril 2022, Monsieur Antoine Chéreau, Président de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération, a prescrit l’ouverture d’une enquête publique.

Cette enquête publique porte sur le projet de déclassement du domaine public partiel du parking dépendant du domaine public de la collectivité situé 21 Avenue Villebois Mareuil 85600 Montaigu-Vendée.

L’enquête publique se déroulera en la mairie de Montaigu-Vendée pendant la période du lundi 16 mai 2022 à 9h00 jusqu’au mardi 31 mai 2022 à 17h00.
Monsieur Jean-Yves ALBERT est désigné comme Commissaire enquêteur.

Au terme de l’enquête publique, le conseil d’agglomération confirmera par délibération le déclassement du domaine public de la voie d’accès du parking en vue de sa cession.

Dates et horaires

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales le :

  • Lundi 16 mai 2022 de 9h00 à 11h00 en la mairie de Montaigu-Vendée, Place de l’Hôtel de Ville ;
  • Mardi 31 mai 2022 de 15h00 à 17h00 en la mairie Montaigu-Vendée, Place de l’Hôtel de Ville

Pendant la durée de l’enquête publique, les observations sur le dossier soumis à l’enquête publique pourront être consignées sur le registre déposé en mairie de Montaigu-Vendée ou bien adressées au commissaire enquêteur

Des informations sur ce projet peuvent être demandées auprès de :

Direction des Affaires Juridiques
Service Foncier
35 Avenue Villebois Mareuil
85600 Montaigu-Vendée.

À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport, ses conclusions motivées et avis. Il pourra en être pris connaissance au siège de Terres de Montaigu, 35 avenue Villebois-Mareuil à Montaigu-Vendée et ce, pendant une durée d’un an.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du même service.

 

[document id=”45639″]

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×