Le projet d’installation de panneaux photovoltaïques au sol du Groupe agro-alimentaire SODEBO, implanté dans la zones d’activités de Chassereau, va entrer en phase d’enquête publique. L’enquête publique est réalisée à la suite du dépôt de deux demandes de Permis de Construire.
La phase d’enquête publique
Du mardi 5 décembre 2023 à 9h30 au vendredi 5 janvier 2024 à 17h30 inclus, les deux projets de Permis de Construire vont faire l’objet d’une enquête publique à cet effet.
Les habitants de la commune de Montaigu-Vendée sont invités à prendre connaissance et à donner leur avis sur le projet d’installation de panneaux photovoltaïques au sol.
À l’issue de l’enquête publique, les demandes de Permis de Construire, modifiées si besoin pour tenir compte des observations émises par les personnes publiques (Autorité environnementale, collectivités territoriales et groupements intéressés), le public et par le commissaire enquêteur, pourront être délivrées par le Maire.
Consultez et donnez votre avis sur le projet !
L’ensemble du dossier d’enquête publique sera consultable :
- A Mon Espace Habitat en versions papier et numérique (15 Place du Champ de Foire – 85600 MONTAIGU-VENDEE).
L’ensemble du dossier sera également consultable en ligne sur le site internet de la commune de Montaigu-Vendée (rubrique “Liens associés”).
Des permanences du commissaire enquêteur seront organisées à Mon Espace Habitat :
- Le mardi 5 décembre 2023 de 9h30 à 12h30
- Le samedi 16 décembre 2023 de 9h30 à 12h00
- Le vendredi 5 janvier 2024 de 14h30 à 17h30.
Chaque habitant pourra exprimer ses observations :
- Sur le registre papier mis à disposition à Mon Espace Habitat
- Par courrier :
- à l’attention du commissaire enquêteur à Mon Espace Habitat, 15 Place du Champ de Foire – 85600 MONTAIGU-VENDEE
- Par mail : à urbanisme@montaigu-vendee.com en rappelant la référence « Enquête publique SODEBO ».
Seules les observations effectuées pendant le délai d’enquête publique seront prises en compte.