Autorisation parentale pour les enfants de moins de 6 ans

Lors de la montée et de la descente, les enfants de moins de 6 ans doivent impérativement être accompagnés au point d’arrêt par leurs parents ou par une personne âgée de 11 ans ou plus, désignée comme responsable.

Il est nécessaire de remplir le formulaire d’autorisation parentale pour nommer les responsables.

La démarche étape par étape

Vérifier que vous êtes concerné par la démarche

  • L’élève concerné doit avoir moins de 6 ans et doit être inscrit au Transport Scolaire de Terres de Montaigu

Effectuer votre demande en ligne

En ligne à partir du 12 mai

Délais et Durée

L’étude de la prise en charge de votre demande va intervenir dans les meilleurs délais.

Coût et Modalités de paiement

La démarche est gratuite.

Suivi de la demande et assistance

Pour toute question ou assistance supplémentaire, contactez le Service Mobilité de Terres de Montaigu aux coordonnées ci-dessous :

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