Le projet de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 6 au 20 juin 2025. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet.
Dans l’attente de l’approbation par le Conseil d’agglomération de la modification du PLUi, retrouvez dans la rubrique “Documents Associés” : le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur.
La procédure porte sur des évolutions de zonage et de prescriptions concernant des secteurs situés sur les communes de La Bruffière et Montaigu-Vendée et une modification du règlement écrit.
