Les comités consultatifs : une nouvelle instance de concertation locale

Visuel de la composition du comité consultatif de Montaigu-Vendée

Le rôle du comité consultatif

Il s’agit de groupes d’habitants investis dans la vie locale et représentant la diversité des générations. Ils sont amenés à donner leur avis sur les projets municipaux. Ces comités consultatifs ont trois missions :

  • Participer à la construction de projets que l’équipe municipale s’est engagée à mettre en œuvre durant leur mandat en les examinant en amont du vote et en émettant un avis.
  • Contribuer à la réflexion sur des enjeux locaux en prenant du recul sur des thématiques en lien avec les compétences du bloc local
  • Relayer et expliquer l’action municipale auprès des acteurs de terrain

Une faculté légale et un engagement de la commune nouvelle

La mise en place des comités consultatifs est à la fois une possibilité légale ouverte par l’article L2143-2 du code général des collectivités territoriales mais également un engagement repris dans la charte de la commune nouvelle.

Les membres des comités consultatifs sont aussi nombreux que les conseillers municipaux élus en mars 2020, c’est-à-dire 43 sur Montaigu-Vendée répartis dans les communes déléguées. C’est le conseil municipal qui les désigne sur proposition du Maire délégué. Comme le précise la loi, les membres des comités comprennent des habitants et « notamment des représentants d’associations locales ». C’est au maire délégué ou au maire de Montaigu-Vendée de saisir les comités consultatifs d’un projet ou d’un sujet sur lequel ils souhaitent un avis ou une contribution.

Schéma de la composition des comités consultatifs

Qui peut être membre du comité consultatif ?

La comité consultatif doit représenter la vie locale dans sa diversité et représenter les classes d’âges. Sa composition respecte le principe de parité. Les membres du comité consultatif sont habitants de Montaigu-Vendée et ont minimum 18 ans. Il n’y a pas de limite d’âge. Des anciens élus peuvent faire partie du comité consultatif.

Le mandat des comités consultatifs

Le membres des comités consultatifs sont nommés par délibération du conseil municipal sur proposition du maire délégué avant le 31 décembre de l’année du renouvellement du conseil municipal. Leur mandat est de 2 ans renouvelable 2 fois. Leurs fonctions prennent fin le 31 décembre de l’année précédent le renouvellement du conseil municipal.

Le fonctionnement des comités consultatifs

Ils se réunissent à la demande du maire délégué ou du Maire de Montaigu-Vendée sur des sujets ou des projets pour lesquels leur avis est sollicité. Leur avis peut prendre la forme d’une contribution écrite. Ces réunions peuvent prendre trois formes :

Schéma du fonctionnement des comités consultatifs

La thématique centrale 2021 : l’arbre dans la commune

Illustration : abattage arbres à Montaigu-Vendée

L’arbre est un sujet passionnant qui n’est pas toujours perçu de la même façon par les habitants.

L’arbre stocke le CO2, il est un support et un moteur de biodiversité, il apporte de l’ombre et de la fraicheur, il structure nos paysages. Pourtant l’arbre dans la ville est aussi souvent perçu comme encombrant, cachant le soleil devant les façades, produisant des déchets perçus comme sales comme les feuilles ou les glands par exemple, détériorant la surface de nos chemins et de nos routes. Parfois même,
l’arbre fait peur lorsqu’on craint par avance qu’il ne cède sous les rafales d’une tempête éventuelle.

Montaigu-Vendée dispose d’un patrimoine arboré très important et son inventaire vient d’être réalisé. Confrontés quotidiennement aux demandes contradictoires des habitants sur ce sujet, les élus et les services souhaitent que les comités consultatifs entament une vaste réflexion sur l’arbre et la façon de concilier sa présence en ville et la vie quotidienne.

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