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DECRE_2025_244 Contrat d’assurance Dommages-ouvrage et garanties complémentaires – Groupe scolaire Jules Verne

Décision du maire de Montaigu-Vendée portant souscription du contrat d’assurance dommages-ouvrage et garanties complémentaires applicables à l’opération de travaux de construction du Groupe Scolaire Jules, commune déléguée Montaigu – 85600 Montaigu-Vendée.