Le rôle du comité consultatif
Il s’agit de groupes d’habitants investis dans la vie locale et représentant la diversité des générations. Ils sont amenés à donner leur avis sur les projets municipaux. Ces comités consultatifs ont trois missions :
- Participer à la construction de projets que l’équipe municipale s’est engagée à mettre en œuvre durant leur mandat en les examinant en amont du vote et en émettant un avis.
- Contribuer à la réflexion sur des enjeux locaux en prenant du recul sur des thématiques en lien avec les compétences du bloc local
- Relayer et expliquer l’action municipale auprès des acteurs de terrain
Une faculté légale et un engagement de la commune nouvelle
La mise en place des comités consultatifs est à la fois une possibilité légale ouverte par l’article L2143-2 du code général des collectivités territoriales mais également un engagement repris dans la charte de la commune nouvelle.
Les membres des comités consultatifs sont aussi nombreux que les conseillers municipaux élus en mars 2020, c’est-à-dire 43 sur Montaigu-Vendée répartis dans les communes déléguées. C’est le conseil municipal qui les désigne sur proposition du Maire délégué. Comme le précise la loi, les membres des comités comprennent des habitants et « notamment des représentants d’associations locales ». C’est au maire délégué ou au maire de Montaigu-Vendée de saisir les comités consultatifs d’un projet ou d’un sujet sur lequel ils souhaitent un avis ou une contribution.
Qui peut être membre du comité consultatif ?
La comité consultatif doit représenter la vie locale dans sa diversité et représenter les classes d’âges. Sa composition respecte le principe de parité. Les membres du comité consultatif sont habitants de Montaigu-Vendée et ont minimum 18 ans. Il n’y a pas de limite d’âge. Des anciens élus peuvent faire partie du comité consultatif.
Le mandat des comités consultatifs
Le membres des comités consultatifs sont nommés par délibération du conseil municipal sur proposition du maire délégué avant le 31 décembre de l’année du renouvellement du conseil municipal. Leur mandat est de 2 ans renouvelable 2 fois. Leurs fonctions prennent fin le 31 décembre de l’année précédent le renouvellement du conseil municipal.
Le fonctionnement des comités consultatifs
Ils se réunissent à la demande du maire délégué ou du Maire de Montaigu-Vendée sur des sujets ou des projets pour lesquels leur avis est sollicité. Leur avis peut prendre la forme d’une contribution écrite. Ces réunions peuvent prendre trois formes :
