Formulaire
Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Formulaire 10071*16)
Vérifié le 28/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Demande d’acte de mariage
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Résultats élections municipales : à l’issue des votes, la liste “Montaigu-Vendée, une ambition partagée” a été élue avec 72,6% des suffrages exprimées. La liste “Montaigu-Vendée, ensemble et autrement” a quant à elle recueilli 27,4 % des suffrages exprimés.
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Vérifié le 28/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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