Vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées de catégorie 3 (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, apéritifs à base de vin…) lors d’un événement organisé sur la commune de Montaigu-Vendée. Une interface en ligne vous permet désormais de déposer votre demande d’autorisation de débit de boissons temporaire.
La démarche étape par étape
Vérifier que vous êtes concerné par la démarche
Cette démarche s’adresse à toutes les associations, entreprises et particuliers souhaitant proposer à la vente des boissons alcoolisées du 3ème groupe dans le cadre d’une manifestation ponctuelle sur la commune de Montaigu-Vendée.
Délais à respecter
La demande doit être déposée au minimum 15 jours avant la date de l’événement
Effectuer votre demande en ligne
Avant de commencer, munissez-vous des informations suivantes :
- Le lieu et la date de la manifestation
- Les horaires d’ouverture du débit de boissons envisagé dans le respect de la règlementation en vigueur (voir ci-dessous)
- Le type de boissons proposées
Vous devez compléter le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous :
| Rappel de la réglementation
Arrêté préfectoral n°19/CAB/1115 du 26 décembre 2019 – extrait du Titre 1 • Article 2 : Les débits de boissons temporaires (hors piste de danse) sont autorisés à rester ouverts jusqu’à 00h00 en semaine et jusqu’à 1h00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés. • Article 3 : Les débits ayant souscrit à la charte départementale de partenariat peuvent rester ouverts jusqu’à 1h00 en semaine et jusqu’à 2h00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés. • Article 4 : Pour les débits non-signataires de la charte, la vente de boissons alcoolisées est interdite pendant l’heure précédant la fermeture.
Article L. 3321-1 du Code de la santé publique – 3ème groupe Sont concernés : les boissons fermentées non distillées telles que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de fruits (cassis, fraise, framboise…), les jus de fruits ou légumes fermentés, les vins de liqueur et les apéritifs à base de vin ne titrant pas plus de 18° d’alcool pur. |
Suivi de la demande et assistance
Pour toute question, contactez le service Vie associative et Gestion des salles :
- Par téléphone : 02 51 09 21 21 (9h/12h et 14h/17h)
- Par courriel : vie-associative@montaigu-vendee.com
- Accueil physique aux horaires d’ouverture des mairies
