Fortes chaleurs : adaptation de certains services. Médiathèque Calliopé (espace non-climatisé) : vendredi 26 juin 8h-12h.
Piscine de la Bretonnière : jeudi 25 juin 11h-20h. Collecte des déchets : modification de l’organisation cette semaine. Les horaires peuvent varier. Veillez à sortir vos bacs/sacs jaunes la veille au soir et les laisser jusqu’au passage du camion.
Déchèterie La Motte : jeudi 25 juin 8h-11h, vendredi 26 juin 8h-13h. Transport scolaire : service maintenu pour les écoles primaires aux horaires habituels le jeudi 25 juin et le vendredi 26 juin. Festi’mini : certaines activités annulées ici. Visites guidées de l’été : report de la visite guidée prévue le jeudi 25 juin.
Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
Vérifié le 27/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un conseiller prud'hommes est un magistrat non professionnel. Il a pour mission de régler les litiges entre employeur et salarié au conseil de prud'hommes.
Lorsqu'il est salarié, bénéficie-t-il de temps d'absence pour remplir les missions liées à sa fonction ? Est-il payé lorsqu'il s'absente de son entreprise ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Oui, le conseiller prud'hommes peut s'absenter de son travail pour effectuer les tâches liées à sa fonction.
Les activités liées à la fonction prud'homale sont notamment les suivantes :
Prestation de serment
Participation à l'audience de rentrée solennelle
Réalisation des activités administratives liées aux fonctions de présidents et vice-présidents du conseil, de section ou de chambre (si le salarié occupe un tel poste)
Les activités juridictionnelles sont notamment les suivantes :
Ce temps d'absence pendant les heures de travail est assimilé à un temps de travail effectif pour le calcul des droits du salarié. Par exemple, calcul des droits liés à l'ancienneté ou aux congés payés.
Pendant ses heures d'absence, le salarié conseiller prud'hommes perçoit une indemnisation.
