L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d’occupation de la voirie.
La demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public s’adresse :
- aux entreprises du BTP ;
- aux particuliers riverains ;
- aux concessionnaires de service public ;
- aux maîtres d’œuvre ou conducteurs de travaux ;
- aux membres d’une association réalisant des travaux ;
L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable.
Demande d'occupation du domaine public
Remplissez préalablement le formulaire
La permission de voirie pour travaux
La permission de voirie concerne les matériels et les ouvrages avec emprise sur le domaine public et pour des travaux qui modifient le sol ou sous-sol de la voie :
- création/modification d’un trottoir ;
- installation de mobilier ou de signalétique urbains ;
- travaux sur les réseaux et autres canalisations ;
- installation de clôtures ou palissades de chantier
- …
Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres types de travaux peuvent faire l’objet d’une demande.
Si le chantier impacte la circulation publique, le permis doit être complété d’un arrêté de circulation.
Permis de stationnement
Le permis de stationnement permet d’obtenir une autorisation pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.
Il autorise l’occupation sans emprise au sol :
- ravalement de façade (installation d’échafaudage ou de palissade) ;
- pose de benne à gravats ou d’échafaudage sur le trottoir ;
- dépôt de matériaux nécessaires à un chantier ;
- stationnement provisoire d’engins de chantier (grue, camion nacelle…) ou de baraque de chantier, d’un bureau de vente, d’une camionnette, d’un camion de déménagement ou d’un monte-meubles…
Si le chantier impacte la circulation publique, le permis doit être complété d’un arrêté de circulation.
Arrêté de circulation
Si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d’en obtenir l’autorisation par arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique.
Les restrictions de circulation peuvent être de nature suivante :
- fermeture totale d’une voie à la circulation (avec déviation éventuelle) ;
- circulation alternée par feux tricolores, panneaux de signalisation ou manuellement (empiètement sur une voie) ;
- interdiction de stationnement
- basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les voies séparées ;
- limitations de vitesse, de gabarit, de poids…
Délai minimum d’obtention des autorisations
Le délai minimum d’obtention des autorisations est supérieur à 15 jours.
C’est le temps nécessaire pour réaliser et étudier :
- si travaux concomitants ;
- si besoin de rendez-vous sur site ou état des lieux préalable et renseignements complémentaires, prises de cotes par agents placier…
- la rédaction et validation des arrêtés de circulation et/ou des permissions de voirie ;
- l’information : service de collecte des ordures ménagères, police municipale, pompiers, transports scolaires, gendarmerie, etc. ;
- la communication : affichage réglementaire, accord redevance, informations aux riverains et entreprises, …
Tarifs d’occupation du domaine public
Vous pouvez consulter les tarifs en vigueur dans ce document (grille tarifaire et simulations comparatives) ;