Permis de conduire, les changements en 2024:

D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.
Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH.
Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.

Question-réponse

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?

Vérifié le 15 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Le permis B permet de conduire une voiture ou une camionnette. Il permet aussi de conduire, sous conditions, un camping-car, une moto légère (scooter, moto 125) ou un tracteur.

Tout replier

Tout déplier

Voiture ou camionnette

Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :

• Il est affectée au transport de personnes ou de marchandises
• Son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
• Il comporte 9 places assises maximum (conducteur compris)

À ce véhicule peut être attelée :

• une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
• ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.

La mention additionnelle 96 au permis B est nécessaire lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et que le PTAC de l'ensemble véhicule + remorque est supérieur à 3 500 kg, mais inférieur à 4 250 kg.

Pour obtenir la mention additionnelle 96, il faut suivre une formation de 7 heures.

La formation comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).

La formation est assurée par une auto-école ou par une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.

À la fin de cette formation, vous recevez une attestation.

Cette attestation n'autorise pas à conduire.

Seul l'ajout de la mention additionnelle 96 sur la catégorie B du permis de conduire vous donne le droit de conduire les véhicules qui relèvent de cette catégorie.

C'est l'auto-école ou l'association agréée qui fait la demande de cet ajout.

Camping-car

•   Camping-car inférieur ou égal à 3,5 tonnes

  Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :

  • Il est affectée au transport de personnes ou de marchandises
  • Son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • Il comporte 9 places assises maximum (conducteur compris)

  À ce véhicule peut être attelée :

  • une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
  • ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
•   Camping-car de + de 3,5 tonnes

  Règles pour conduire un camping-car de + de 3,5 tonnes

2 ou 3 roues (moto, scooter...)

Le permis B permet de conduire une moto légère (scooter, moto 125) sous réserve de remplir plusieurs conditions (formation, durée du permis B, âge).

Tracteur

Le permis B permet de conduire un véhicule ou un appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, quel que soit le poids de la remorque.

Textes de référence

• Code de la route : articles L221-1 A à L221-10

  Catégories du permis de conduire

• Code de la route : articles R221-4 à R221-8

  Catégories de permis de conduire

• Code de la route : articles R311-1 à D311-4

  Définition des catégories de véhicules

• Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

• Réponse ministérielle du 12 janvier 2021 relative à la conduite de tracteurs et autres engins agricoles

• Réponse ministérielle du 15 septembre 2020 relative aux règles de conduite des matériels agricoles

Questions ? Réponses !

• Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?

• Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?

• Que signifient les codes ajoutés sur le permis B ?

• Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?

• Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?

• Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?

• Comment payer le permis de conduire : permis à un euro, apprenti, chômeur... ?

• Conduite accompagnée : quelle formule choisir ?

• Mini moto, quad : quelles règles pour la déclaration et la conduite ?

• Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?

Et aussi

• Permis B : voiture ou camionnette

  Transports - Mobilité

• Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé

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