Permis de conduire, les changements en 2024:

D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.
Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH.
Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.

Question-réponse

Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?

Vérifié le 23 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, sous certaines conditions, un employeur peut demander des informations au salarié sur son permis de conduire.

• Lors de l'embauche
• En cours de contrat

Au moment de l'embauche, le futur employeur peut demander au salarié s'il possède un permis de conduire en cours de validité. Il faut que l'emploi proposé exige la conduite d'un véhicule.

Le permis doit correspondre à la catégorie de véhicule que le salarié sera amené à conduire.

Dans le cas où l'activité professionnelle nécessite la conduite d'un véhicule, l'employeur peut demander régulièrement au salarié s'il détient toujours son permis.

Le permis doit correspondre à la catégorie du véhicule utilisé.

Une clause du contrat de travail et/ou le règlement intérieur peuvent prévoir cette vérification périodique. Il peut aussi y être précisé que le salarié doit informer immédiatement l'employeur de toute suspension ou retrait de son permis de conduire.

Au sein de l'entreprise, seules les personnes chargées de la gestion du personnel et les supérieurs hiérarchiques du salarié ont accès à cette information.

  À savoir

l'employeur n'a pas le droit de demander au salarié des informations sur le nombre de points détenus sur son permis de conduire.

Textes de référence

• Code du travail : articles L1221-6 à L1221-9

  Recrutement (article L1221-6)

• Code de la route : articles L221-1 A à L221-10

  Délivrance et catégories de permis de conduire (article L221-2)

• Code de la route : articles L223-1 à L223-9

  Permis à points (article L223-7)

• Code de la route : article L223-7

  Informations relatives au permis de conduire du salarié

Questions ? Réponses !

• Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?

• Nombre de points sur le permis de conduire : qui peut connaître le solde ?

• Comment payer le permis de conduire : permis à un euro, apprenti, chômeur... ?

Pour en savoir plus

• Travail et données personnelles

  Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

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