Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur la conclusion d’un protocole d’accord transactionnel pour tirer les conséquences du maintien provisoire des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires jusqu’au 01er juin 2026.
Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur la conclusion d’un protocole d’accord transactionnel pour tirer les conséquences du maintien provisoire des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires jusqu’au 01er juin 2026.
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