ARRAE_2024_080 ERP – Hôtel Restaurant Le Pont de Senard – Saint Hilaire de Loulay
Arrêté du Maire portant autorisation à poursuite l’exploitation de l’Hôtel Restaurant Le Pont de Senard, au lieu-dit Le Moulin...
ARRAE_2024_079 ERP – Eglise Notre Dame de l’Assomption – Boufféré
Arrêté du Maire portant autorisation à ouvrir au public après avis favorable à la réception de travaux finale de...
ARRAE_2024_078 Zone bleue Rue du Colonel Taylor et Place de la République
Arrêté du Maire portant règlementation du stationnement en instaurant une zone bleue Rue du Colonel Taylor et Place de...
DECRE_2024_203 Avenants au marché d’aménagement du Parc du Val d’Asson (partie 2) – Montaigu
Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur des avenants au marché d’aménagement du Parc du Val d’Asson (partie 2)...
DECRE_2024_208 DPU – DIA Saint-Georges-de-Montaigu
Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2024_208...
DECRE_2024_207 DPU – DIA Montaigu
Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2024_207...
DECRE_2024_206 DPU – DIA La Guyonnière
Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2024_206...
DECRE_2024_205 DPU – DIA Montaigu
Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2024_205...
DECRE_2024_204 DPU – DIA Montaigu
Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2024_204...
DECRE_2024_193 DPU – DIA Saint-Hilaire-de-Loulay
Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2024_193...