Séances des conseils délégués du 6 décembre 2022
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ARR_2022040 – Déclaration sans suite d’une procédure de marché public pour motif d’intérêt général – Travaux de rénovation énergétique et d’amélioration des locaux de la mairie de la Guyonnière
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Arr_2022038 – Marché de maitrise d’oeuvre relatif à la construction du groupe scolaire Jules Verne – Montaigu
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Arr_2022034 – Réalisation d’un Pôle Enfance Jeunesse et Culture – Saint Georges de Montaigu
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Arrêtés N°22-DDTM85-508 et 509 : Limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l’eau potable en Vendée
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Fiche sanitaire de liaison – Services enfance – Montaigu-Vendée
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Arrêté préfectoral N° 22/CAB/399 relatif aux bruits de voisinage
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Tarifs d’occupation du domaine public
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Règlement intérieur des restaurants scolaires de Montaigu-Vendée
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Règlement de fonctionnement des accueils périscolaires et extrascolaires
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Arrêté préfectoral n° 20-DDTM85-494
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