Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur un bail professionnel à la SCM CABINET MEDICAL ALOIS, représentée par Mme Séverine CLEMENT et M. Guillaume POPINEAU, des droits et biens immobiliers dépendant de l’immeuble situé à Montaigu-Vendée, commune déléguée Boufféré – 6 rue des Margelles, et figurant au cadastre 027 section ZI numéro 317, d’une surface de 00ha 04a 06ca :
- Lot n°11 : Au premier étage, un local à usage professionnel, accessible depuis le palier commun de l’étage et comprenant un dégagement, une pièce à usage de rangement, trois salles de soins dont une avec placard et trois salles d’attente,
- Les 243/1000èmes des parties communes générales.
