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Ressource documentaire

DECRE_2024_218 DPU – DIA Saint-Georges-de-Montaigu

Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2024_218...
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DECRE_2024_216 DPU – DIA Saint-Georges-de-Montaigu

Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2024_216...
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DECRE_2024_213 DPU – DIA Montaigu

Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2024_213...
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DECRE_2024_217 DPU – DIA Montaigu

Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2024_217...
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DECRE_2024_215 DPU – DIA Montaigu

Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2024_215...
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DECRE_2024_214 DPU – DIA Montaigu

Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2024_214...
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DECPR_2024_212 Tarif – Vente de livres – Bibliothèque de Saint Hilaire de Loulay

Décision du Maire de Montaigu-Vendée portant autorisation de vendre des livres de la bibliothèque municipale de Saint Hilaire de...
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DECRE_2024_211 Avenant au marché de travaux de restructuration et d’extension d’un restaurant scolaire – Boufféré

Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur l’avenant n°1 au lot n°4 “Plafonds, parois et menuiseries isothermes” au marché...
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DECRE_2024_210 DPU – DIA Montaigu

Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2024_210...
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DECRE_2024_209 Bail commercial LA ROBE – Montaigu

Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur la mise à disposition de locaux à la société LA ROBE sise,...