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Ressource documentaire

DECRE_2026_101 DPU – DIA Boufféré

Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2026_101...
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DECRE_2026_100 DPU – DIA Saint-Hilaire-de-Loulay

Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2026_100...
Ressource documentaire

DECRE_2026_099 DPU – DIA Saint-Hilaire-de-Loulay

Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2026_099...
Ressource documentaire

DECRE_2026_098 DPU – DIA Saint-Hilaire-de-Loulay

Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2026_098...
Ressource documentaire

DECRE_2026_097 DPU – DIA Montaigu

Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2026_097...
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DECRE_2026_096 DPU – DIA Saint-Georges-de-Montaigu

Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2026_096...
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DECRE_2026_095 DPU – DIA Montaigu

Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2026_095...
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DECRE_2026_094 DPU – DIA Saint-Hilaire-de-Loulay

Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2026_094...
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DECRE_2026_093 Bail professionnel à la SCM CABINET MEDICAL ALOIS – Boufféré

Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur un bail professionnel à la SCM CABINET MEDICAL ALOIS, représentée par Mme...
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DECRE_2026_092 Travaux d’aménagement de voirie

Décision du maire de Montaigu-Vendée portant sur le marché de travaux d’aménagement de voirie du territoire : Lot n°1...