Délibérations
Décisions
DECRE_2026_148 DPU – DIA La Guyonnière
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DECRE_2026_147 DPU – DIA Boufféré
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DECRE_2026_146 DPU – DIA Boufféré
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DECRE_2026_145 DPU – DIA Montaigu
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DECRE_2026_150 Avenants au marché de travaux de réhabilitation et extension de la salle de sports de la Petite Maine à Saint-Georges-de-Montaigu
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DECRE_2026_149 Clôture de la régie de recettes – Maison de l’Enfance
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DECRE_2026_137 Avenant au lot Peinture – Groupe scolaire Jules Verne – Montaigu
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DECRE_2026_136 Aménagement du Pôle Culture et Jeunesse du Grand Logis – Saint-Georges-de-Montaigu
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DECRE_2026_144 DPU – DIA Saint-Georges-de-Montaigu
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DECRE_2026_143 DPU – DIA Saint-Georges-de-Montaigu
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DECRE_2026_142 DPU – DIA Saint-Georges-de-Montaigu
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DECRE_2026_141 DPU – DIA La Guyonnière
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Arrêtés
ARRAE_2024_018 Règlementation permanente – Stationnement interdit – Boufféré
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ARRAE_2024_017 Poursuite exploitation de la salle des fêtes – Montaigu
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ARRAE_2024_005 Ouverture au public – Stade municipal 3 – Boufféré
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ARRAE_2024_006 Ouverture au public – Maison des Jeunes et Commerce – Montaigu
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ARRAE_2024_004 Publicité extérieure
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ARRDA_2023_069 Ouvertures dominicales des commerces locaux pour 2024
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ARRAE_2023_065 Interdiction circulation Voies communales n°268 et 35 – Saint Hilaire de Loulay
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ARRAE_2023_063 Modification du régime des priorités – Intersection Rue Chateaubriand et Rue Mimosas
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ARRAE_2023_060 Interdiction circulation Chemin la Gite Patis Brules – La Guyonnière
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ARRAE_2023_061 Enquête publique – Installation de panneaux photovoltaïques au sol
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ARRAE_2023_062 Modification du régime de priorité Les Bouillères – Boufféré
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ARRAE_2023_057 Création de voie et d’un parking – Saint Hilaire de Loulay
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