Délibérations
Décisions
DECRE_2026_170 Réhabilitation du Pôle Santé de Saint-Georges-de-Montaigu
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DECRE_2026_160 Location longue durée de véhicules citadines neuves électriques
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DECCS_2026_159 Aliénation de biens mobiliers au profit de la FCPE Jules Verne
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DECRE_2026_158 Convention d’occupation temporaire au Cabinet médical de La Guyonnière
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DECRE_2026_157 Acquisition d’une balayeuse aspiro-chargeuse
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DECRE_2026_156 Avenant – Marché de travaux d’aménagement d’un carrefour – Boufféré
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DECRE_2026_155 Transport d’enfants au restaurant scolaire de Montaigu par autocar
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DECRE_2026_154 DPU – DIA Saint-Hilaire-de-Loulay
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DECRE_2026_153 DPU – DIA Saint-Hilaire-de-Loulay
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DECRE_2026_152 DPU – DIA Boufféré
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DECRE_2026_134 DPU – DIA Saint-Georges-de-Montaigu
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DECRE_2026_151 Souscription d’un emprunt
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Arrêtés
ARRAE_2024_067 ERP – Salle Pierrot Martin – Montaigu
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ARRRE_2024_065 Autorisation d’exploiter un taxi à Montaigu
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ARRAE_2024_064 ERP – Résidence LE VAL DES MAINES
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ARRAE_2024_063 ERP – Résidence AGORA
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ARRAE_2024_062 ERP – Réception de travaux et ouverture du Cinéma GRAND ECRAN
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ARRAE_2024_061 Circulation Interdite Chemin Communale entre La Brosse et la RD La Promenade – La Guyonnière
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ARRAE_2024_059 Création zone Bleue – Parking Sud de la Gare
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ARRAE_2024_026 Fermeture de la station d’avitaillement de l’aérodrome
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ARRAE_2024_023 Ouverture au public des terrains de football – Stade Maxime Bossiss
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ARRDA_2024_021 Règlementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
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ARRAE_2024_020 Poursuite exploitation du lycée Jeanne d’Arc – Montaigu
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ARRPR_2024_019 Mise à disposition gratuite des salles municipales dans le cadre des élections européennes 2024
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