Délibérations
Décisions
DECRE_2026_140 DPU – DIA Montaigu
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DECRE_2026_139 DPU – DIA Boufféré
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DECRE_2026_138 DPU – DIA Montaigu
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DECRE_2026_135 DPU – DIA Saint-Georges-de-Montaigu
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DECRE_2026_133 DPU – DIA Saint-Georges-de-Montaigu
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DECRE_2026_132 DPU – DIA Montaigu
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DECRE_2026_131 DPU – DIA Saint-Georges-de-Montaigu
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DECRE_2026_130 DPU – DIA Montaigu
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DECRE_2026_129 DPU – DIA Saint-Georges-de-Montaigu
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DECRE_2026_120 DPU – DIA La Guyonnière
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DECRE_2026_127 DPU – DIA Saint-Georges-de-Montaigu
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DECRE_2026_128 DPU – DIA Saint-Georges-de-Montaigu
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Arrêtés
ARRAE_2023_056 Modification du régime des priorités – Saint Georges de Montaigu
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ARRAE_2023_004 Ouverture au public de la micro-crèche Pomme de Reinette
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ARRDA_2023_051 Ouvertures dominicales des commerces locaux pour 2023
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ARRRE_2023_049 Titres restaurant
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ARRRE_2023_012 – Exploitation d’un taxi – Montaigu
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ARRAE_2023_011 Règlementation permanente de circulation – Boufféré
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ARRRE_2023_010 Exploitation d’un taxi – Saint Hilaire de Loulay
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ARRRE_2023_009 – Représentant du CST de Montaigu-Vendée
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ARRRE_2023_006 – Nomination d’un coordonnateur communal – Recensement Population
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ARRAE_2023_003 – ERP Ouverture au public – Centre Temporaire des Titres d’Identité – Saint Georges de Montaigu
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ARRAE_2023_002 – ERP Prolongation de délai de mise en conformité – Diagonal – Saint Hilaire de Loulay
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ARRAE_2023_001 – ERP Prolongation du délai de mise en conformité – CFP – IFS de Meslay – la Guyonnière
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