Délibérations
Décisions
DECRE_2026_187 DPU – DIA Saint-Georges-de-Montaigu
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DECRE_2026_186 DPU – DIA Saint-Georges-de-Montaigu
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DECRE_2026_184 DPU – DIA Montaigu
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DECRE_2026_183 DPU – DIA Montaigu
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DECRE_2026_182 DPU – DIA Montaigu
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DECRE_2026_181 DPU – DIA Montaigu
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DECRE_2026_180 DPU – DIA Montaigu
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DECRE_2026_179 DPU – DIA Saint-Georges-de-Montaigu
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DECRE_2026_178 DPU – DIA Saint-Georges-de-Montaigu
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DECRE_2026_177 DPU – DIA Saint-Georges-de-Montaigu
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DECRE_2026_175 DPU – DIA Saint-Hilaire-de-Loulay
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DECRE_2026_174 DPU – DIA Saint-Hilaire-de-Loulay
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Arrêtés
ARRDA_2025_024 Autorisation d’exploiter un taxi à Boufféré
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ARRAE_2025_021 Limitation de vitesse de circulation – Route des Gorgendières
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ARRAE_2025_018 Règlementation permanente de circulation – Rue Saint Lazare – Saint Hilaire de Loulay
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ARRAE_2025_017 Règlementation permanente de circulation – Village de la Linière
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ARRPR_2025_016 Mise à disposition gratuite des salles municipales dans le cadre de réunions publiques
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ARRAE_2025_010 Règlement des parcs et espaces verts de la ville
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ARRAE_2025_009 Règlement des cimetières
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ARRDA_2024_091 Ouvertures dominicales des commerces locaux pour l’année 2025
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ARRAE_2024_092 Règlementation du stationnement Rue du Chemin Neuf – Sant-Hilaire-de-Loulay
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ARRAE_2024_088 ERP – Hôtel de Ville – Saint Georges de Montaigu
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ARRAE_2024_087 ERP – Le Patati Patata – Boufféré
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ARRDA_2024_086 Autorisation d’exploiter un taxi à Saint Georges de Montaigu
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