Délibérations
Décisions
DECRE_2026_199 DPU – DIA Montaigu
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DECRE_2026_198 DPU – DIA Boufféré
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DECRE_2026_196 DPU – DIA Boufféré
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DECRE_2026_197 DPU – DIA Montaigu
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DECRE_2026_195 DPU – DIA Boufféré
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DECRE_2026_194 DPU – DIA Montaigu
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DECRE_2026_191 DPU – DIA La Guyonnière
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DECRE_2026_190 DPU – DIA Saint-Hilaire-de-Loulay
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DECRE_2026_189 DPU – DIA Saint-Hilaire-de-Loulay
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DECRE_2026_164 DPU – DIA Montaigu
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DECRE_2026_188 DPU – DIA Montaigu
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DECRE_2026_185 DPU – DIA Saint-Hilaire-de-Loulay
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Arrêtés
ARRDA_2025_043 Autorisation d’exploiter un taxi à Saint-Hilaire-de-Loulay
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ARRDA_2025_042 Autorisation d’exploiter un taxi à Montaigu
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ARRAE_2025_040 Règlementation permanente de circulation – Rue de Langlais – Montaigu
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ARRAE_2025_039 Règlementation permanente de circulation entre les villages de La Fossère et La Ronde – La Guyonnière
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ARRAE_2025_037 ERP – Ouverture au public des terrains de football du stade de La Guyonnière
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ARRAE_2025_036 ERP – Ouverture au public des terrains de football du stade de La Guyonnière
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ARRDA_2025_035 Autorisation d’exploiter un taxi à Montaigu
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ARRAE_2025_034 ERP – Groupe Scolaire Jules Verne – Montaigu
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ARRAE_2025_031 Mainlevée de l’arrêté de fermeture de la station d’avitaillement de l’aérodrome
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ARRCS_2025_030 Main levée de mise en sécurité rue Chauvinière
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ARRRE_2025_029 Utilisation des photographies appartenant à la ville de Montaigu-Vendée
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ARRAE_2025_025 Installation d’écluses – La Chausselière
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