Ressource documentaire

ARRAE_2023_001 – ERP Prolongation du délai de mise en conformité – CFP – IFS de Meslay – la Guyonnière

Arrêté du Maire portant prolongation du délai de mise en conformité pour l’ERP “CFP – IFS de Meslay” situé...
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DECRE_2023_011 – DPU – DIA – Montaigu

Décision du maire portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2023_011 pour l’immeuble...
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DECRE_2023_010 – DPU – DIA – Montaigu

Décision du maire portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2023_010 pour l’immeuble...
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DECRE_2023_009 – DPU – DIA – Montaigu

Décision du maire portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2023_009 pour l’immeuble...
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DECRE_2023_008 – DPU – DIA – Montaigu

Décision du maire portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2023_008 pour l’immeuble...
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ARRRE_2023_005 – Représentants du CST de Montaigu-Vendée

Arrêté du Maire portant désignation des représentants au sein du Comité Social Territorial de Montaigu-Vendée
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DECRE_2023_006 Réhabilitation et aménagement d’un restaurant traditionnel – Montaigu

Décision du Maire portant sur l’attribution du marché de travaux de réhabilitation et d’aménagement d’un restaurant traditionnel sur la...
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DECRE_2023_007 – DPU – DIA – Montaigu

Décision du maire portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2023_007 pour l’immeuble...
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DECRE_2023_005 – DPU – DIA – Saint Hilaire de Loulay

Décision du maire portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2023_005 pour l’immeuble...
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DECRE_2023_004 – DPU – DIA – La Guyonnière

Décision du maire portant sur le Droit de Préemption Urbain – déclaration d’intention d’aliéner n° DIA MV_2023_004 pour l’immeuble...
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